Réglementation des activités de loisirs et travaux bruyants
Horaires autorisés pour les travaux bruyants
Un arrêté municipal, relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, réglemente précisément la pratique d’activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par les particuliers à l’aide d’outils, d’appareils ou d’instruments telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques. Elles ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l’intensité du bruit occasionné. Ces activités ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants :
• Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 20h
• Les samedis, entre 8h et 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10 à 12h pour les tondeuses à gazon (de préférence électrique)
• Pour les entreprises, les jours ouvrables de 7h à 20h
Réglementation pour la diffusion de musique amplifiée
Il est recommandé de limiter le volume de la musique, en particulier pendant les heures de repos, généralement entre 22h et 7h. Même pendant la journée, le volume doit être maintenu à un niveau qui ne dérange pas les voisins. Si vous prévoyez d’organiser un événement avec de la musique amplifiée, il est courtois et souvent nécessaire d’informer vos voisins à l’avance.
Réglementation applicable pour les barbecues
En général, l’utilisation d’un barbecue n’est pas considérée comme un trouble anormal du voisinage lorsqu‘elle reste occasionnelle. Toutefois, la fréquence des barbecues peut générer des nuisances olfactives. Ainsi, les émanations provenant de viandes ou de poissons grillés peuvent être tolérées, à condition que cela reste occasionnel. Le barbecue ne doit pas causer de dommages aux propriétés voisines comme par exemple, le noircissement d’une façade causé par la fumée ou par la projection de cendres. Si tel est néanmoins le cas, il est possible d’engager un recours amiable, ou à défaut judiciaire, pour la réparation du préjudice subi. Dans un immeuble collectif, le règlement de copropriété peut encadrer ou interdire l’utilisation des barbecues. Si tel est le cas, il est conseillé de vous renseigner auprès du syndicat de copropriété. Il est interdit de faire des barbecues dans les jardins familiaux.
Réglementation applicable pour le brûlage des déchets verts
Les déchets verts appartiennent à la catégorie des déchets ménagers, ainsi que certains déblais et gravats de particuliers. Le brûlage de ces déchets peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, mais aussi être la cause de la propagation d’incendies si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés. Par conséquent, le brûlage à l’air des déchets ménagers et assimilés (y compris les déchets verts) est interdit depuis une loi du 15 juillet 1975. Vous pouvez composter vos déchets verts (tonte, fleurs…) et vos déchets organiques (épluchures de légumes et de fruits, marc de café…) dans un composteur ou pour ceux qui n’ont pas de jardin, en s’équipant d’un lombricomposteur à placer sur le balcon ou dans la cuisine. Près de 30% de vos déchets jetés dans les ordures ménagères peuvent être compostés.